Que juge la cour d'assises ?

Elle juge les crimes, c'est à dire les infractions les plus graves (meutres, viols) ainsi que les délits et les contraventions commis à l'occasion d'un crime. Ils peuvent être punis d'une peine d'emprisonnement, de la réclusion perpétuelle ou bien de 10, 15, 20, 30 ans ou plus, et d'une amende variable selon l'infraction. Peuvent s'y ajouter des peines complémentaires.

Composition

La cour d'assises est composée :

• de trois juges professionnels (le président et 2 assesseurs),
• d'un jury de 9 citoyens tirés au sort (les jurés),
• de l'avocat général,
• d'un greffier.

Toutefois, pour les actes terroristes et les infractions les plus graves relatives au trafic organisé des stupéfiants, la cour d'assises ne comprend pas de jury populaire mais seulement des juges professionnels, un président entouré de 6 assesseurs.

Où se trouve-t-elle ?

Il y a une cour d'assises par département, installée en général au chef-lieu. Ce n'est pas une juridiction permanente. Elle siège par sessions, tous les 3 mois.