LE TRIBUNAL DE POLICE

Ce tribunal juge les contraventions :

Infractions les moins graves, excès de vitesse ou abandon d'épave, par exemple. Celles-ci peuvent être punies d'une peine d'amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €. Le tribunal juge les contraventions commises dans son ressort depuis moins d'un an. Ce tribunal statue sur les demandes de dommages et intérêts présentées par les victimes.

Composition du tribunal

Le tribunal de police est composé :

• d'un juge,
• d'un procureur
• ou d'un commissaire de police selon la gravité de la contravention,
• d'un greffier.

Où se trouve t-il ?

Le tribunal de police se trouve généralement dans les locaux du tribunal d'instance. Il y en a un par arrondissement. Dans les grandes villes, il possède ses locaux et son personnel propre. Il peut se déplacer provisoirement dans une autre commune éloignée du tribunal d'instance. Il tient alors des audiences foraines.